Codification permanente des lois du Manitoba

Historique législatif (C.P.L.M. c. W165)
25 avril 2024


C.P.L.M. c. W165		Loi sur la limitation des frais de chauffage en hiver [abrogé]
Édictée par		État des dispositions qui entrent en vigueur par proclamation
	L.M. 2006, c. 5	• alinéa 2b) et art. 6 à 8 – en vigueur le 20 nov. 2006 (Gaz. du Man. : 2 déc. 2006)
		• restant de la Loi – non proclamé
Modifiée par
	aucune modification
Abrogée par
	L.M. 2012, c. 26, art. 18	• le 14 juin 2012

Remarque : Les proclamations publiées dans la Gazette du Manitoba avant le 1^er décembre 2009 ne sont pas disponibles en ligne; celles publiées après le 10 mai 2014 le sont uniquement sur le présent site.

Afficher les tableaux des renseignements pour toutes les lois de la C.P.L.M.